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Statuts

Détails

Catégorie : Articles exemples

Écrit par Super Utilisateur

Nom : Article 1 :

Il est fondé une Association conforme aux articles 60 et suivants du CC suisse portant le nom de :

Société fribourgeoise d’attelage (SFA)

(ci-après : la SFA)

Définition : Article 2 :

La SFA est une association qui n’a aucun caractère confessionnel, ni politique, ni économique.

Son siège social se trouve au domicile du-de la Président-e.

Sa durée est indéterminée.

L’année comptable correspond à l’année civile.

Buts : Article 3 :

Les buts de la SFA sont notamment :

a)      réunir les atteleurs du canton de Fribourg ;

b)      promouvoir et développer la pratique de l’attelage ;

c)      organiser des cours de formation, des concours, des conférences, des sorties et autres événements en rapport avec le domaine ;

d)      organiser le Championnat fribourgeois ;

e)      représenter les intérêts des atteleurs auprès des tiers (autorités communales, cantonales, fédérales, associations faîtières, etc…)

Membres : Article 4 :

a)       Catégorie des membres

Les membres sont répartis en quatre catégories :

• Membres actifs : personnes pratiquant l’attelage ou pouvant contribuer activement au développement de la société (dès 18 ans).
• Membres juniors : jeunes pratiquant l’attelage et ayant de l’intérêt pour la SFA (jusqu’à 18 ans).
• Membres passifs : personnes qui, par leur appui financier, leur présence et leur aide souhaitent apporter un soutien aux activités de la SFA.
• Membres d’honneurs : personnes qui, par leur activité et leur soutien, contribuent ou ont contribué de manière marquante au succès de la SFA.

b)       Admissions :

Toute personne qui en fait la demande peut être admise à la SFA si elle répond aux critères énumérés sous l’article 4 alinéa a) et déclare en accepter les Statuts. L’admission est prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition du comité.

c)      Démissions :

Toute démission doit être adressée par écrit, au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale.

d)       Exclusions :

La transgression grave des statuts, un comportement allant à l’encontre des intérêts de la SFA, l’adhésion à une association dont les buts s’opposent à ceux de la SFA, ainsi que le non-paiement de la contribution financière, constituent des motifs d’exclusion.

L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du comité.

Affiliations : Article 5 :

La SFA est membre de la Fédération Fribourgeoise des Sports Equestres (FFSE). Elle est partenaire de la Fédération Equestre Romande (FER) et de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE).

Ressources : Article 6 :

Les ressources de la SFA sont constituées par :

a)       Les cotisations des membres, soit la finance d’entrée et la cotisation annuelle. Les montants de la finance d’entrée et des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.

b)      Les produits des manifestations diverses

c)       Les dons

Organes : Article 7 :

Les organes de la SFA sont :

a)       L’Assemblée générale

b)      Le Comité

c)       L’Organe de révision

Assemblée générale : Article 8 :

L’Assemblée générale est le pouvoir législatif de la SFA.

Elle est constituée par les membres actifs de la SFA.

Chaque membre actif a droit à une voix.

L’Assemblée générale se réunit ordinairement au moins une fois par année, au plus tard le 30 mars de chaque année.

Elle est convoquée par écrit, trois semaines à l’avance (courrier postal ou électronique). L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Les membres qui souhaitent ajouter un point à l’ordre du jour doivent adresser leur demande par écrit au-à la Président-e ou au-à la secrétaire au plus tard huit jours avant la date de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le Comité le juge utile ou que le cinquième au moins des membres actifs en fait la demande motivée.

Attributions : Article 9 :

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

a)       Élire le-la Président-e ;

b)      Nommer les membres du Comité en veillant à ce que les différentes activités liées à l’attelage soient équitablement représentées ;

c)       Nommer l’organe de révision ;

d)      Approuver le rapport annuel du-de la Président-e ;

e)      Approuver les comptes et le budget annuels ;

f)        Fixer la participation financière des membres ;

g)       Prononcer l’admission ou l’exclusion d’un membre ;

h)      Adopter et modifier les statuts, sous réserve des dispositions prévues à l’article 18 ;

i)        Prendre toute décision qui n’est pas réservée expressément au Comité.

Délibérations et décisions : Article 10 :

a)       L’Assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents.

b)      L’adoption et la modification des statuts requièrent la majorité des deux tiers des membres présents (voir disposition prévues à l’article 18.

c)       En cas d’égalité des voix, c’est le-la Président-e ou, à défaut, le-la Vice-Président-e qui tranche.

d)      L’Assemblée générale prend ses décisions à main levée. Toutefois, à la demande d’un membre, il peut être procédé au vote par bulletin secret.

e)      Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le-la Président-e ou, à défaut, le-la Vice-Président-e et l’auteur du procès-verbal.

Comité :

Article 11 : Le Comité est le pouvoir exécutif de la SFA.

Il est composé de sept membres, nommés parmi les membres actifs et passifs de la SFA :

a)       Un-e Président-e

b)      Un-e Vice-Président-e

c)       Un-e secrétaire

d)      Un-e trésorier-ère

e)      Trois membres

A part le-la Président-e élu-e par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même.

Les membres du Comité sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles.

Attributions : Article 12 :

Le Comité a les attributions suivantes :

a)       Exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;

b)      Gérer les affaires de la SFA ;

c)       Représenter les intérêts de la SFA, conformément aux présents statuts ;

d)      Prendre acte des demandes d’admission et les proposer à l’Assemblée générale pour approbation ;

e)      Proposer l’exclusion des membres à l’Assemblée générale ;

f)        Proposer les comptes et budgets annuels à l’Assemblée générale ;

g)       Exécuter toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement et au développement de la SFA.

Organisation : Article 13 :

Le Comité se réunit chaque fois que les affaires de la SFA l’exigent :

a)       Sur convocation du-de la Président-e

b)      Sur convocation du-de la secrétaire

c)       À la demande d’un membre du Comité

 Le Comité est convoqué dans un délai raisonnable (par écrit ou courrier électronique). L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Organe de révision : Article 14 :

L’organe de révision est désigné par l’Assemblée générale.

Il est composé comme suit :

a)       Deux réviseurs des comptes

b)      Un-e suppléant-e

Les réviseurs sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles.

Seuls les membres actifs et passifs peuvent être désignés comme réviseurs.

Attributions : Article 15 :

Les réviseurs sont chargés par l’Assemblée générale de contrôler les comptes et le bilan de la SFA.

Responsabilité : Article 16 :

Seule la fortune sociale répond des engagements de la SFA, la responsabilité personnelle des membres est exclue.

Représentation et engagement : Article 17 :

La SFA est valablement engagée par la signature collective à deux du-de la Président-e ou du-de la Vice-Président-e et d’un autre membre du Comité.

Modification des statuts : Article 18 :

La modification des statuts, de même que la dissolution de la SFA, ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des voix émises.

La société est dissoute sur le nombre de membres est inférieur à cinq.

Dissolution : Article 19 :

En cas de dissolution, la liquidation des biens de la SFA intervient conformément aux articles 58 CC, 913 et 739 à 747 CO.

L’excédent qui reste, après extinction de toutes les dettes, est réparti par tête, entre tous les membres actifs de la Société au jour de la dissolution ou leurs ayants droits.

Adoption et entrée en vigueur : Article 20 :

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 20 février 2009

Ils remplacent et annulent toutes les autres versions adoptées antérieurement.

Seule la version française fait foi.

Ils entrent en vigueur immédiatement.